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SCI PROVINS CERA

Fermée
Siren493 602 486Société civile77160 PROVINSRadiée le 30 avril 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PROVINS CERA est une société civile immatriculée le 5 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 602 486. Son siège social est situé 24 Rte de Champbenoist, 77160 Provins. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-MICHEL PACAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

Fiche d'identité de SCI PROVINS CERA

Dénomination
SCI PROVINS CERA
SIREN
493 602 486
SIRET (siège)
493 602 486 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38493602486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 602 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 janvier 2007
Date de radiation
30 avril 2026
Siège social
24 RTE DE CHAMPBENOIST, 77160, PROVINS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI PROVINS CERA

L'achat, la location par bail à long terme de tous terrains ou droits immobiliers comprenant entre autre le droit de construire. La construction sur ces terrains ou droits immobiliers d'un ou plusieurs bâtiments de toutes destinations et usages et de leurs aménagements nécessaires notamment à usage de stationnement, aire de livraison, services collectifs, espaces verts, en vue de leur vente ultérieure en totalité ou par fractions soumises ou non au régime de la copropriété, en l'état futur d'achèvement ou achevés, et, dans l'attente de leur vente, leur éventuelle location. La location des immeubles ou fraction d'immeubles immobilisés dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente. Et plus généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, y compris la souscription de tous emprunts assortis ou non de garanties hypothécaires, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI PROVINS CERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PROVINS CERA

JP

JEAN-MICHEL PACAUD

Liquidateur

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVINS CERA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeFermé

    493 602 486 00026 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 4110D

  • 78610 Le Perray-en-YvelinesFermé

    493 602 486 00018 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PROVINS CERA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 avril 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI PROVINS CERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVINS CERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROVINS CERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVINS CERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PROVINS CERA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur : PACAUD Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI PROVINS CERA

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVINS CERA ?

Le numéro SIREN de SCI PROVINS CERA est 493 602 486. Le SIRET de son siège social est 493 602 486 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38493602486.

Qui dirige SCI PROVINS CERA ?

SCI PROVINS CERA est dirigée par JEAN-MICHEL PACAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PROVINS CERA ?

Le siège social de SCI PROVINS CERA est situé 24 Rte de Champbenoist, 77160 Provins.

SCI PROVINS CERA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PROVINS CERA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

SCI PROVINS CERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVINS CERA.