SCI PROVOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROVOST est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 394 102 701. Elle est domiciliée 8 RUE de Pontesrocs, 50290 Bréhal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNICK DUCHEMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROVOST
INSEE- Dénomination
- SCI PROVOST
- SIREN
- 394 102 701
- SIRET (siège)
- 394 102 701 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44394102701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 102 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 8 RUE de Pontesrocs, 50290, Bréhal
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROVOST
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A GRANVILLE (50), 28, 28 BIS ET 28 TER RUE LE CAMPION
Finances de SCI PROVOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROVOST
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PROVOST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50290 BréhalSiègeActif
394 102 701 00023 · ouvert le 24 février 1994 · NAF 6820B
- 50400 GRANVILLEFermé
394 102 701 00015 · ouvert le 24 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROVOST
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PROVOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROVOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVOST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-13.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-14.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-13.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-20.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-22.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-40.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-24.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROVOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROVOST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI PROVOST
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVOST ?
Le numéro SIREN de SCI PROVOST est 394 102 701. Le SIRET de son siège social est 394 102 701 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44394102701.
Qui dirige SCI PROVOST ?
SCI PROVOST est dirigée par ANNICK DUCHEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROVOST ?
Le siège social de SCI PROVOST est situé 8 RUE de Pontesrocs, 50290 Bréhal.
SCI PROVOST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROVOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROVOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVOST.
Entreprises similaires
Même activité à Bréhal
