SCI PROXIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 592 576, SCI PROXIMA est une SCI créée le 21 juillet 2021. Elle est domiciliée 33 rue des Buchers, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SARL ORION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROXIMA
INSEE- Dénomination
- SCI PROXIMA
- SIREN
- 901 592 576
- SIRET (siège)
- 901 592 576 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58901592576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 592 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 33 RUE DES BUCHERS, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROXIMA
L'acquisition et la détention de tous immeubles, biens et droits réels immobiliers, l'administration, l'exploitation et la gestion, par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits réels immobiliers, dont elle aura la propriété ou la détention, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, biens et droits immobiliers, devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI PROXIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROXIMA
INSEEBODACCSARL ORION
Autre
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Christian Michel Clément nom d'usage : QUESNEL. Gérant : LONG Stéphane nom d'usage : LONG. Gérant : CARRIE Dominique Gérard nom d'usage : CARRIE QUESNEL
Gérant · de juillet 2021 à avril 2026
Gérant · jusqu'à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROXIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
901 592 576 00010 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROXIMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PROXIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROXIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROXIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROXIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROXIMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/08748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-12.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/05048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/07697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 19/08468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-25.751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/06784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 97-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 97-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 99-60.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2000 · N° 98-13.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 93-46.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-41.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-21.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-22.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROXIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROXIMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Quesnel, Christian Michel Clément ; Gérant partant : Carrie, Dominique Gérard ; modification du Gérant Associé Long, Stéphane ; modification du Gérant Associé Cadel, Gilles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-19
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI PROXIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PROXIMA ?
Le numéro SIREN de SCI PROXIMA est 901 592 576. Le SIRET de son siège social est 901 592 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58901592576.
Qui dirige SCI PROXIMA ?
SCI PROXIMA est dirigée par SARL ORION, autre. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROXIMA ?
Le siège social de SCI PROXIMA est situé 33 rue des Buchers, 31400 Toulouse.
SCI PROXIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROXIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROXIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROXIMA.
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