SCI PRUDENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRUDENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 296 935. Elle est domiciliée 6 All des Frenes, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL PRUDENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRUDENT
INSEE- Dénomination
- SCI PRUDENT
- SIREN
- 798 296 935
- SIRET (siège)
- 798 296 935 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05798296935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 296 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 6 ALL DES FRENES, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRUDENT
L'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la prise de participation ou d'intérêts dans les sociétés et ce par voie d'apport en nature ou en numéraire, souscription ou achat de parts d'intérêts fusion autres moyens.
Finances de SCI PRUDENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRUDENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI PRUDENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
798 296 935 00017 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRUDENT
INPIComptes annuels de SCI PRUDENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUDENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRUDENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUDENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUDENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00176
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04319
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00687
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025005289
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01269
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01017
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00868
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025016470
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03059
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00871
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01089
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00476
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00976
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02093
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01365
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00484
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00260
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00459
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00120
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01697
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00009
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00115
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01873
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02332
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02319
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02231
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01936
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01475
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01342
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02059
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01660
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01065
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01955
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01631
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01603
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01976
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01335
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02464
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01209
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00630
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03157
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/07661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01732
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02322
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02829
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02217
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04225
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02237
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02238
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01359
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01691
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00667
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.264
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/12898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.419
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-27.734
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/07263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/11786
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2015 · N° 11/01756
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 05 mai 2014 · N° 12/12985
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 25 avril 2013 · N° 11/07421
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-14.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-42.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-21.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.211
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1990 · N° 87-84.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRUDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRUDENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI PRUDENT
Quel est le numéro SIREN de SCI PRUDENT ?
Le numéro SIREN de SCI PRUDENT est 798 296 935. Le SIRET de son siège social est 798 296 935 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05798296935.
Qui dirige SCI PRUDENT ?
SCI PRUDENT est dirigée par JEAN-MICHEL PRUDENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRUDENT ?
Le siège social de SCI PRUDENT est situé 6 All des Frenes, 93190 Livry-Gargan.
SCI PRUDENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRUDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRUDENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUDENT.
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