SCI PRUNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PRUNELLE est une SCI immatriculée le 10 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 148 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Le Pre Parrain, 45320 Ervauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC PARBOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRUNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PRUNELLE
- SIREN
- 409 148 954
- SIRET (siège)
- 409 148 954 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47409148954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 148 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1996
- Siège social
- 9 LE PRE PARRAIN, 45320, ERVAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRUNELLE
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers et la gestion de ces biens immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI PRUNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRUNELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Karine, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Parbot, Frédéric Fetissoi,
Gérant · jusqu'à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRUNELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45320 ERVAUVILLESiègeActif
409 148 954 00020 · ouvert le 24 août 1996 · NAF 6820B
- 45210 FERRIERES-EN-GATINAISFermé
409 148 954 00012 · ouvert le 24 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRUNELLE
INPIComptes annuels de SCI PRUNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRUNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUNELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/08878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/05271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/12285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRUNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRUNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant partant : Fetissoi, Karine, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Parbot, Frédéric
- création
Date d'effet : 10 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PRUNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRUNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PRUNELLE est 409 148 954. Le SIRET de son siège social est 409 148 954 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47409148954.
Qui dirige SCI PRUNELLE ?
SCI PRUNELLE est dirigée par FREDERIC PARBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRUNELLE ?
Le siège social de SCI PRUNELLE est situé 9 Le Pre Parrain, 45320 Ervauville.
SCI PRUNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRUNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRUNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUNELLE.
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