SCI PRUNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI PRUNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 882 215. Son siège social est situé 115 Rte de la Petite Balme, 74330 Sillingy. SCI PRUNELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT COHENDET, autre.
Fiche d'identité de SCI PRUNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PRUNELLE
- SIREN
- 911 882 215
- SIRET (siège)
- 911 882 215 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83911882215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 882 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2022
- Siège social
- 115 RTE DE LA PETITE BALME, 74330, SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRUNELLE
Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, location de biens immobiliers et accessoire. Octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet, vente de tous biens immobiliers. Généralement toutes opérations civiles se rattachant à l'objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI PRUNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRUNELLE
INSEEÉtablissements de SCI PRUNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 SILLINGYSiègeActif
911 882 215 00013 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRUNELLE
INPIConformité de SCI PRUNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUNELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01158
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11794
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/08878
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04629
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00428
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00185
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00186
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00184
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00183
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01709
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/05271
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02194
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/00361
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/12285
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRUNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PRUNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-21
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI PRUNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRUNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PRUNELLE est 911 882 215. Le SIRET de son siège social est 911 882 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83911882215.
Qui dirige SCI PRUNELLE ?
SCI PRUNELLE est dirigée par LAURENT COHENDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRUNELLE ?
Le siège social de SCI PRUNELLE est situé 115 Rte de la Petite Balme, 74330 Sillingy.
SCI PRUNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRUNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRUNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUNELLE.
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