SCI PRUNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 366 134, SCI PRUNELLE est une SCI créée le 11 mai 2022. Elle est domiciliée 23 rue de Ouistreham, 14780 Lion-sur-Mer. SCI PRUNELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CASSANDRE MACÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRUNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PRUNELLE
- SIREN
- 913 366 134
- SIRET (siège)
- 913 366 134 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25913366134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 366 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2022
- Siège social
- 23 RUE DE OUISTREHAM, 14780, LION-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRUNELLE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI PRUNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRUNELLE
INSEEÉtablissements de SCI PRUNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14780 LION-SUR-MERSiègeActif
913 366 134 00017 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRUNELLE
INPIConformité de SCI PRUNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUNELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11794
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/08878
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00428
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00184
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00183
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01709
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/05271
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/00361
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/12285
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRUNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PRUNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 2022-04-22
- création
Date d'effet : 11 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI PRUNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRUNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PRUNELLE est 913 366 134. Le SIRET de son siège social est 913 366 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25913366134.
Qui dirige SCI PRUNELLE ?
SCI PRUNELLE est dirigée par CASSANDRE MACÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRUNELLE ?
Le siège social de SCI PRUNELLE est situé 23 rue de Ouistreham, 14780 Lion-sur-Mer.
SCI PRUNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRUNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRUNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUNELLE.
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