SCI PRUNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 461 765, SCI PRUNET est une SCI créée le 16 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Boileau, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARION Prunet en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PRUNET
INSEE- Dénomination
- SCI PRUNET
- SIREN
- 900 461 765
- SIRET (siège)
- 900 461 765 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06900461765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 461 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2021
- Siège social
- 45 RUE BOILEAU, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRUNET
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente de tous biens et droits immobiliers toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI PRUNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRUNET
INSEEÉtablissements de SCI PRUNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
900 461 765 00019 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRUNET
INPIComptes annuels de SCI PRUNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRUNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUNET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01220
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00547
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00106
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01103
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00522
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05429
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01163
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02411
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00092
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/03234
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02391
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/02834
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01644
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/01020
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/07657
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/01490
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/17089
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 avril 2014 · N° 13/08027
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRUNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-16 · Début d'activité : 2021-05-21
- création
Date d'effet : 16 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI PRUNET
Quel est le numéro SIREN de SCI PRUNET ?
Le numéro SIREN de SCI PRUNET est 900 461 765. Le SIRET de son siège social est 900 461 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06900461765.
Qui dirige SCI PRUNET ?
SCI PRUNET est dirigée par MARION Prunet, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRUNET ?
Le siège social de SCI PRUNET est situé 45 rue Boileau, 75016 Paris.
SCI PRUNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRUNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUNET.
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