SCI PRUNIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI PRUNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 045 169. Elle est domiciliée 727 Rte de Saint Martin, 34230 Paulhan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE JACQUOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PRUNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI PRUNIERS
- SIREN
- 432 045 169
- SIRET (siège)
- 432 045 169 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82432045169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 045 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2000
- Siège social
- 727 RTE DE SAINT MARTIN, 34230, PAULHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRUNIERS
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A SALEILLES, l'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS LES AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT.
Finances de SCI PRUNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRUNIERS
INSEEÉtablissements de SCI PRUNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34230 PAULHANSiègeActif
432 045 169 00013 · ouvert le 19 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRUNIERS
INPIComptes annuels de SCI PRUNIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRUNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUNIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000430
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 93-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-14.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1992 · N° 89-40.138
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-42.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRUNIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI PRUNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI PRUNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI PRUNIERS est 432 045 169. Le SIRET de son siège social est 432 045 169 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82432045169.
Qui dirige SCI PRUNIERS ?
SCI PRUNIERS est dirigée par DOMINIQUE JACQUOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PRUNIERS ?
Le siège social de SCI PRUNIERS est situé 727 Rte de Saint Martin, 34230 Paulhan.
SCI PRUNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRUNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUNIERS.
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