SCI PRUNIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PRUNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 185 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEVEN SITBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRUNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI PRUNIERS
- SIREN
- 820 185 197
- SIRET (siège)
- 820 185 197 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59820185197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 185 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2016
- Siège social
- 278 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRUNIERS
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise de bail, avec ou sans promesse, la location , l'administration, la gestion, de biens immobiliers et de parts de société civiles immobilières, notamment terrain immeubles à usage d'habitation, de bureau, commerciale ou mixte. L'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultériurement par voie d'accquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI PRUNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRUNIERS
INSEEHANNA'S
Autre
Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans
LA FONCIERE SLR
Autre
Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PRUNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
820 185 197 00010 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRUNIERS
INPIComptes annuels de SCI PRUNIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRUNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUNIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000430
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 93-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-14.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1992 · N° 89-40.138
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-42.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRUNIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI PRUNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI PRUNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI PRUNIERS est 820 185 197. Le SIRET de son siège social est 820 185 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59820185197.
Qui dirige SCI PRUNIERS ?
SCI PRUNIERS est dirigée par STEVEN SITBON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRUNIERS ?
Le siège social de SCI PRUNIERS est situé 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil.
SCI PRUNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRUNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUNIERS.
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