SCI PRUNUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRUNUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 906 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JP IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRUNUS
INSEE- Dénomination
- SCI PRUNUS
- SIREN
- 453 906 455
- SIRET (siège)
- 453 906 455 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09453906455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 906 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 2004
- Siège social
- 7 RUE DE LA FREBARDIERE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRUNUS
acquisition et gestion, notamment pär location, de tous biens immobiliers
Finances de SCI PRUNUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRUNUS
INSEEBODACCJP IMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRUNUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
453 906 455 00028 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 6820A
- 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé
453 906 455 00010 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRUNUS
INPIComptes annuels de SCI PRUNUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRUNUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUNUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00642
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/08408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023069963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-42.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-12.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-21.271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 92-43.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRUNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRUNUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JP IMMO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : RIMPOT Jean-Pierre modification le 27 Décembre 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : JP IMMO en fonction le 27 Décembre 2019
- création
Date d'effet : 09 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI PRUNUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PRUNUS ?
Le numéro SIREN de SCI PRUNUS est 453 906 455. Le SIRET de son siège social est 453 906 455 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09453906455.
Qui dirige SCI PRUNUS ?
SCI PRUNUS est dirigée par JP IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRUNUS ?
Le siège social de SCI PRUNUS est situé 7 rue de la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI PRUNUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRUNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRUNUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUNUS.
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