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SCI PRUVOST

Active
Siren423 023 621SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 19 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 023 621, SCI PRUVOST est une SCI créée le 19 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Rte de Guerande, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRUVOST

Dénomination
SCI PRUVOST
SIREN
423 023 621
SIRET (siège)
423 023 621 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87423023621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 023 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1999
Siège social
63 RTE DE GUERANDE, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PRUVOST

L'acquisition, l'administration & la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à PORNICHET (44380) Ave de Saint Sébastien

Finances de SCI PRUVOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRUVOST

PJ

PEGGY JOUVENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

JP

JULIEN PRUVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PRUVOST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    423 023 621 00026 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B

  • 44740 BATZ-SUR-MERFermé

    423 023 621 00018 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PRUVOST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRUVOST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUVOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRUVOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUVOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUVOST. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/10211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/03529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/12508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/13675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11014

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01250

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/12468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001145

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 19/14748

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04476

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08584

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00284

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00546

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/11645

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/06757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRUVOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRUVOST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pruvost, Julien Hervé

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI PRUVOST

Quel est le numéro SIREN de SCI PRUVOST ?

Le numéro SIREN de SCI PRUVOST est 423 023 621. Le SIRET de son siège social est 423 023 621 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423023621.

Qui dirige SCI PRUVOST ?

SCI PRUVOST est dirigée par JULIEN PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRUVOST ?

Le siège social de SCI PRUVOST est situé 63 Rte de Guerande, 44600 Saint-Nazaire.

SCI PRUVOST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRUVOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRUVOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUVOST.

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