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SCI PRUVOST

Active
Siren440 760 361SCI62390 BEAUVOIR-WAVANSCréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PRUVOST est une SCI immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 760 361. Elle est domiciliée 23 rue Principale Beauvoir Wavans, 62390 Beauvoir-Wavans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNADETTE LEBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PRUVOST

Dénomination
SCI PRUVOST
SIREN
440 760 361
SIRET (siège)
440 760 361 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84440760361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 760 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2002
Siège social
23 RUE PRINCIPALE BEAUVOIR WAVANS, 62390, BEAUVOIR-WAVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRUVOST

L'ACHAT, L'AMENAGEMENT LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SCI JUGERA BIEN D'ACHETER OU QUI LUI SERONT APPORTES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT.

Finances de SCI PRUVOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRUVOST

BL

BERNADETTE LEBAS

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PRUVOST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62390 BEAUVOIR-WAVANSSiègeActif

    440 760 361 00012 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRUVOST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRUVOST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUVOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRUVOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUVOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUVOST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/10211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/03529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/12508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/13675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11014

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01250

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06040

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/12468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/12477

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001145

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 19/14748

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04476

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/13953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00284

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRUVOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRUVOST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur SCI PRUVOST

Quel est le numéro SIREN de SCI PRUVOST ?

Le numéro SIREN de SCI PRUVOST est 440 760 361. Le SIRET de son siège social est 440 760 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440760361.

Qui dirige SCI PRUVOST ?

SCI PRUVOST est dirigée par BERNADETTE LEBAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PRUVOST ?

Le siège social de SCI PRUVOST est situé 23 rue Principale Beauvoir Wavans, 62390 Beauvoir-Wavans.

SCI PRUVOST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRUVOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRUVOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUVOST.

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