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SCI PRUVOST

Active
Siren488 163 106SCI62470 CALONNE-RICOUARTCréée le 23 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 163 106, SCI PRUVOST est une SCI créée le 23 janvier 2006. Son siège social est situé 192 rue Andre Mancey, 62470 Calonne-Ricouart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK PRUVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PRUVOST

Dénomination
SCI PRUVOST
SIREN
488 163 106
SIRET (siège)
488 163 106 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14488163106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 163 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
192 RUE ANDRE MANCEY, 62470, CALONNE-RICOUART
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PRUVOST

acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment acquisition d un immeuble sis à calonne ricouart chaussee brunehaut numéro 36 et rue Andre mancey numéro 192

Finances de SCI PRUVOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRUVOST

S

SPFPL FRANCK PRUVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

CD

CAROLINE DEMOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

FP

FRANCK PRUVOST

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PRUVOST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62470 CALONNE-RICOUARTSiègeActif

    488 163 106 00021 · ouvert le 13 mai 2020 · NAF 6820B

  • 59170 CROIXFermé

    488 163 106 00013 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRUVOST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRUVOST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUVOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRUVOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUVOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUVOST. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives

    Décision du 27 août 2026 · N° 2025004558

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/10211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/03529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/12508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/13675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11014

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01250

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/12468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/12477

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001145

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 19/14748

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04476

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08584

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/13953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRUVOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRUVOST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2020-06-04 · Début d'activité : 2020-05-13

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI PRUVOST

Quel est le numéro SIREN de SCI PRUVOST ?

Le numéro SIREN de SCI PRUVOST est 488 163 106. Le SIRET de son siège social est 488 163 106 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14488163106.

Qui dirige SCI PRUVOST ?

SCI PRUVOST est dirigée par FRANCK PRUVOST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRUVOST ?

Le siège social de SCI PRUVOST est situé 192 rue Andre Mancey, 62470 Calonne-Ricouart.

SCI PRUVOST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRUVOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRUVOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUVOST.

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