SCI PRUVOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRUVOST est une SCI immatriculée le 17 février 2025 sous le numéro SIREN 940 913 197. Son siège social est situé 12 RES Charles Delannoy, 62151 Burbure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Antoine PRUVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRUVOST
INSEE- Dénomination
- SCI PRUVOST
- SIREN
- 940 913 197
- SIRET (siège)
- 940 913 197 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27940913197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 913 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2025
- Siège social
- 12 RES Charles Delannoy, 62151, Burbure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRUVOST
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PRUVOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRUVOST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI PRUVOST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62151 BurbureSiègeActif
940 913 197 00015 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRUVOST
INPIComptes annuels de SCI PRUVOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUVOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRUVOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUVOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUVOST. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 27 août 2026 · N° 2025004558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 août 2026 · N° 25/10211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 août 2026 · N° 25/12508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 août 2026 · N° 25/13675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11014
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01250
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00548
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01410
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/12468
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Décision du 29 juin 2026 · N° 24/12477
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001145
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 19/14748
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04476
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08584
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/13953
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00284
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00546
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/11645
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/05861
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00116
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07225
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01934
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00535
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06804
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14644
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09289
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/09166
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Tribunal judiciaire, chambre 04
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Tribunal judiciaire, chambre 04
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Tribunal judiciaire, chambre 04
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Tribunal judiciaire, chambre 04
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09078
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/09916
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08780
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/06191
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/07791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/05679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/11029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/11131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04800
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02115
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/09845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/11583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/09369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/11732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/12030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/14072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/13895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/05644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/13108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/08710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/09370
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/09523
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01867
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F01999
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/14595
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Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01843
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F02146
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01755
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01749
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01566
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01565
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01561
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025018090
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F01444
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Tribunal de commerce, vENDREDI
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002713
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F01169
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/08010
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/03174
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-20.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRUVOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRUVOST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-17 · Début d'activité : 2025-01-24
- création
Date d'effet : 17 février 2025
Questions fréquentes sur SCI PRUVOST
Quel est le numéro SIREN de SCI PRUVOST ?
Le numéro SIREN de SCI PRUVOST est 940 913 197. Le SIRET de son siège social est 940 913 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27940913197.
Qui dirige SCI PRUVOST ?
SCI PRUVOST est dirigée par Antoine PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRUVOST ?
Le siège social de SCI PRUVOST est situé 12 RES Charles Delannoy, 62151 Burbure.
SCI PRUVOST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRUVOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRUVOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUVOST.
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