SCI PRUVOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 044 111, SCI PRUVOT est une SCI créée le 17 mars 1998. Son siège social est situé 701 bd Raymond Poincare, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC PRUVOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PRUVOT
INSEE- Dénomination
- SCI PRUVOT
- SIREN
- 418 044 111
- SIRET (siège)
- 418 044 111 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42418044111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 044 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 368,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1998
- Siège social
- 701 BD RAYMOND POINCARE, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRUVOT
ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION ADMINISTRATION LOCATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI PRUVOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRUVOT
INSEEÉtablissements de SCI PRUVOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
418 044 111 00015 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRUVOT
INPIComptes annuels de SCI PRUVOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUVOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRUVOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUVOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUVOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRUVOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRUVOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI PRUVOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PRUVOT ?
Le numéro SIREN de SCI PRUVOT est 418 044 111. Le SIRET de son siège social est 418 044 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418044111.
Qui dirige SCI PRUVOT ?
SCI PRUVOT est dirigée par FREDERIC PRUVOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRUVOT ?
Le siège social de SCI PRUVOT est situé 701 bd Raymond Poincare, 62400 Bethune.
SCI PRUVOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRUVOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRUVOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUVOT.
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