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SCI PRUVOT

Active
Siren989 561 774SCI26740 MarsanneCréée le 28 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
448 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 561 774, SCI PRUVOT est une SCI créée le 28 juillet 2025. Elle est domiciliée 520 CHE des Costes Chaudes, 26740 Marsanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Henri PRUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRUVOT

Dénomination
SCI PRUVOT
SIREN
989 561 774
SIRET (siège)
989 561 774 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43989561774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 561 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
447 510 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
520 CHE des Costes Chaudes, 26740, Marsanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRUVOT

L'acquisition, construction, détention, propriété, administration et gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, en ce compris la mise à disposition gratuite des immeubles sociaux au profit des associés

Finances de SCI PRUVOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRUVOT

HP

Henri PRUVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

FL

Fanny LESAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

GP

Guy PRUVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

AP

Alice PRUVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

AP

Agathe PRUVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

AP

Antoine PRUVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI PRUVOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 MarsanneSiègeActif

    989 561 774 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRUVOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PRUVOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUVOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRUVOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUVOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUVOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRUVOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRUVOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI PRUVOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PRUVOT ?

Le numéro SIREN de SCI PRUVOT est 989 561 774. Le SIRET de son siège social est 989 561 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43989561774.

Qui dirige SCI PRUVOT ?

SCI PRUVOT est dirigée par Henri PRUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRUVOT ?

Le siège social de SCI PRUVOT est situé 520 CHE des Costes Chaudes, 26740 Marsanne.

SCI PRUVOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRUVOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRUVOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUVOT.

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