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SCI PS MOSSIG

Active
Siren981 343 791SCI67520 MarlenheimCréée le 08 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PS MOSSIG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 343 791. Elle est domiciliée 39 RUE du Vignoble, 67520 Marlenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BACHERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PS MOSSIG

Dénomination
SCI PS MOSSIG
SIREN
981 343 791
SIRET (siège)
981 343 791 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02981343791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 343 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2023
Siège social
39 RUE du Vignoble, 67520, Marlenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PS MOSSIG

l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCI PS MOSSIG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PS MOSSIG

FB

FRANCOIS BACHERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2023) · 2 ans

S

SPFPL 2WP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI PS MOSSIG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67520 MarlenheimSiègeActif

    981 343 791 00019 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PS MOSSIG

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PS MOSSIG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PS MOSSIG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PS MOSSIG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PS MOSSIG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PS MOSSIG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PS MOSSIG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PS MOSSIG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-11-07

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI PS MOSSIG

Quel est le numéro SIREN de SCI PS MOSSIG ?

Le numéro SIREN de SCI PS MOSSIG est 981 343 791. Le SIRET de son siège social est 981 343 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02981343791.

Qui dirige SCI PS MOSSIG ?

SCI PS MOSSIG est dirigée par FRANCOIS BACHERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PS MOSSIG ?

Le siège social de SCI PS MOSSIG est situé 39 RUE du Vignoble, 67520 Marlenheim.

SCI PS MOSSIG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PS MOSSIG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PS MOSSIG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PS MOSSIG.

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