SCI PSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PSAM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 017 384. Elle est domiciliée rue de la Mairie, 25530 Orsans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN PAROLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PSAM
INSEE- Dénomination
- SCI PSAM
- SIREN
- 752 017 384
- SIRET (siège)
- 752 017 384 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71752017384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 017 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2012
- Siège social
- RUE DE LA MAIRIE, 25530, ORSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PSAM
Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PSAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI PSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25530 ORSANSSiègeActif
752 017 384 00013 · ouvert le 05 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PSAM
INPIComptes annuels de SCI PSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PSAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/04998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-12 · Début d'activité : 2012-05-05
- création
Date d'effet : 12 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI PSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PSAM ?
Le numéro SIREN de SCI PSAM est 752 017 384. Le SIRET de son siège social est 752 017 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71752017384.
Qui dirige SCI PSAM ?
SCI PSAM est dirigée par SEBASTIEN PAROLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PSAM ?
Le siège social de SCI PSAM est situé rue de la Mairie, 25530 Orsans.
SCI PSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PSAM.
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