SCI PSCT DEBONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PSCT DEBONNE est une SCI immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 481 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RTE de Brametot, 76560 Canville-les-Deux-Églises. SCI PSCT DEBONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Julien LOUVET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PSCT DEBONNE
INSEE- Dénomination
- SCI PSCT DEBONNE
- SIREN
- 949 481 261
- SIRET (siège)
- 949 481 261 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92949481261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 481 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2023
- Siège social
- 7 RTE de Brametot, 76560, Canville-les-Deux-Églises
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PSCT DEBONNE
l'acquisition, la construction, la prise à bail, la mise en location, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers. tous travaux d'aménagement, d'amélioration, de réparation et entretien, ainsi que toutes additions de constructions.
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Finances de SCI PSCT DEBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PSCT DEBONNE
INSEEBODACCBOULANGERIE PATISSERIE AUX DELICES DE FONTAINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (2)
Sandra, Katia, Madeleine DEBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à juillet 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PSCT DEBONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76560 Canville-les-Deux-ÉglisesSiègeActif
949 481 261 00020 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 6820B
- 76370 Rouxmesnil-BouteillesFermé
949 481 261 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PSCT DEBONNE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PSCT DEBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PSCT DEBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PSCT DEBONNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PSCT DEBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PSCT DEBONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2023-03-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur SCI PSCT DEBONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PSCT DEBONNE ?
Le numéro SIREN de SCI PSCT DEBONNE est 949 481 261. Le SIRET de son siège social est 949 481 261 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92949481261.
Qui dirige SCI PSCT DEBONNE ?
SCI PSCT DEBONNE est dirigée par Julien LOUVET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PSCT DEBONNE ?
Le siège social de SCI PSCT DEBONNE est situé 7 RTE de Brametot, 76560 Canville-les-Deux-Églises.
SCI PSCT DEBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PSCT DEBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PSCT DEBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PSCT DEBONNE.
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