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SCI PSCT DEBONNE

Active
Siren949 481 261SCI76560 Canville-les-Deux-ÉglisesCréée le 03 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PSCT DEBONNE est une SCI immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 481 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RTE de Brametot, 76560 Canville-les-Deux-Églises. SCI PSCT DEBONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Julien LOUVET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PSCT DEBONNE

Dénomination
SCI PSCT DEBONNE
SIREN
949 481 261
SIRET (siège)
949 481 261 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92949481261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 481 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2023
Siège social
7 RTE de Brametot, 76560, Canville-les-Deux-Églises
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PSCT DEBONNE

l'acquisition, la construction, la prise à bail, la mise en location, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers. tous travaux d'aménagement, d'amélioration, de réparation et entretien, ainsi que toutes additions de constructions.

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Finances de SCI PSCT DEBONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PSCT DEBONNE

JL

Julien LOUVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

GG

Gaëlle GLOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

B

BOULANGERIE PATISSERIE AUX DELICES DE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (2)

SD

Sandra, Katia, Madeleine DEBONNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à juillet 2025

PD

Paul, Michel, Léon DEBONNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PSCT DEBONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76560 Canville-les-Deux-ÉglisesSiègeActif

    949 481 261 00020 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 6820B

  • 76370 Rouxmesnil-BouteillesFermé

    949 481 261 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PSCT DEBONNE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI PSCT DEBONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PSCT DEBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PSCT DEBONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PSCT DEBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PSCT DEBONNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2023-03-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI PSCT DEBONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PSCT DEBONNE ?

Le numéro SIREN de SCI PSCT DEBONNE est 949 481 261. Le SIRET de son siège social est 949 481 261 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92949481261.

Qui dirige SCI PSCT DEBONNE ?

SCI PSCT DEBONNE est dirigée par Julien LOUVET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PSCT DEBONNE ?

Le siège social de SCI PSCT DEBONNE est situé 7 RTE de Brametot, 76560 Canville-les-Deux-Églises.

SCI PSCT DEBONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PSCT DEBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PSCT DEBONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PSCT DEBONNE.