SCI PSM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PSM IMMO est une société civile immatriculée le 14 décembre 2022 sous le numéro SIREN 378 068 662. Son siège social est situé 41 T bd Carnot, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RONAN MOALIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI PSM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PSM IMMO
- SIREN
- 378 068 662
- SIRET (siège)
- 378 068 662 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR33378068662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 068 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 41 T BD CARNOT, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PSM IMMO
Bâtiments industriels (location de...)
Finances de SCI PSM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PSM IMMO
INSEEBODACCINITIATIVES & ENERGIES LOCALES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
2 G, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Dubot, Clarisse FID
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubot, Jean-Paul Marcel, nomination de l'Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PSM IMMO
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
378 068 662 00030 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
- 44300 NANTESActif
378 068 662 00014 · ouvert le 07 mai 1990 · NAF 6820B
- 44340 BOUGUENAISFermé
378 068 662 00022 · ouvert le 07 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PSM IMMO
INPIComptes annuels de SCI PSM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PSM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PSM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PSM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PSM IMMO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/13104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PSM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PSM IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculée le 2022-12-14 · Début d'activité : 2022-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubot, Jean-Paul Marcel, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : FID 2 G, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Dubot, Clarisse
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PSM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PSM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PSM IMMO est 378 068 662. Le SIRET de son siège social est 378 068 662 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33378068662.
Qui dirige SCI PSM IMMO ?
SCI PSM IMMO est dirigée par RONAN MOALIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PSM IMMO ?
Le siège social de SCI PSM IMMO est situé 41 T bd Carnot, 22000 Saint-Brieuc.
SCI PSM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PSM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PSM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PSM IMMO.
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