SCI PSNAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI PSNAM est une société civile immatriculée le 25 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 965 856. Son siège social est situé 6 Imp des Hortensias, 31150 Bruguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADRIEN MENEGUZZO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PSNAM
INSEE- Dénomination
- SCI PSNAM
- SIREN
- 801 965 856
- SIRET (siège)
- 801 965 856 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81801965856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 965 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2014
- Siège social
- 6 IMP DES HORTENSIAS, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PSNAM
Acquisition, gestion, prise de participations et exploitation, par location de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI PSNAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PSNAM
INSEEÉtablissements de SCI PSNAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeActif
801 965 856 00017 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PSNAM
INPIComptes annuels de SCI PSNAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PSNAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PSNAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PSNAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PSNAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PSNAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PSNAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-25
- création
Date d'effet : 25 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI PSNAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PSNAM ?
Le numéro SIREN de SCI PSNAM est 801 965 856. Le SIRET de son siège social est 801 965 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81801965856.
Qui dirige SCI PSNAM ?
SCI PSNAM est dirigée par ADRIEN MENEGUZZO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PSNAM ?
Le siège social de SCI PSNAM est situé 6 Imp des Hortensias, 31150 Bruguieres.
SCI PSNAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PSNAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PSNAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PSNAM.
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