SCI PSPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PSPA est une SCI immatriculée le 31 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 458 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 506 av Maurice Thorez, 38220 Vizille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL ANDREOLETY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PSPA
INSEE- Dénomination
- SCI PSPA
- SIREN
- 503 458 168
- SIRET (siège)
- 503 458 168 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29503458168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 458 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2008
- Siège social
- 506 AV MAURICE THOREZ, 38220, VIZILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PSPA
Acquisition, administration, gestion et location d'immeubles nus.
Finances de SCI PSPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PSPA
INSEEÉtablissements de SCI PSPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38220 VIZILLESiègeActif
503 458 168 00013 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PSPA
INPIComptes annuels de SCI PSPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PSPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PSPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PSPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PSPA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/06565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PSPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PSPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-19
- création
Date d'effet : 31 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI PSPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PSPA ?
Le numéro SIREN de SCI PSPA est 503 458 168. Le SIRET de son siège social est 503 458 168 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29503458168.
Qui dirige SCI PSPA ?
SCI PSPA est dirigée par PASCAL ANDREOLETY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PSPA ?
Le siège social de SCI PSPA est situé 506 av Maurice Thorez, 38220 Vizille.
SCI PSPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PSPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PSPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PSPA.
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