SCI PSPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI PSPO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 322 045. Elle est domiciliée 874 Che du Peymont, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER BENOIT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PSPO
INSEE- Dénomination
- SCI PSPO
- SIREN
- 492 322 045
- SIRET (siège)
- 492 322 045 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12492322045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 322 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2006
- Siège social
- 874 CHE DU PEYMONT, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PSPO
L'acquisition de tous biens sis en France et à l'étranger, le propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Tout emprunt par voie d'hypothèque ou autrement nécessaire à la réalisation de l'objet social. Tout placement de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. Toutes opéations ayant trait à l'objet social en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PSPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PSPO
INSEEÉtablissements de SCI PSPO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeActif
492 322 045 00013 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PSPO
INPIComptes annuels de SCI PSPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PSPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PSPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PSPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PSPO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/02555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PSPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PSPO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI PSPO
Quel est le numéro SIREN de SCI PSPO ?
Le numéro SIREN de SCI PSPO est 492 322 045. Le SIRET de son siège social est 492 322 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492322045.
Qui dirige SCI PSPO ?
SCI PSPO est dirigée par OLIVIER BENOIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PSPO ?
Le siège social de SCI PSPO est situé 874 Che du Peymont, 06610 La Gaude.
SCI PSPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PSPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PSPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PSPO.
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