SCI PSWA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PSWA est une SCI immatriculée le 2 août 2010 sous le numéro SIREN 524 127 016. Son siège social est situé Ham du Bois Philibert, 71440 La Frette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE POPRAWA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PSWA
INSEE- Dénomination
- SCI PSWA
- SIREN
- 524 127 016
- SIRET (siège)
- 524 127 016 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02524127016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 127 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2010
- Siège social
- HAM DU BOIS PHILIBERT, 71440, LA FRETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PSWA
Acquisition gestion administration et vente de tous biens et droits immobiliers ou parts sociales immobilières placement de capitaux sous toutes formes
Finances de SCI PSWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PSWA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PSWA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71440 LA FRETTESiègeActif
524 127 016 00011 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PSWA
INPIComptes annuels de SCI PSWA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PSWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PSWA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PSWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PSWA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PSWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PSWA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-02 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 02 août 2010
Questions fréquentes sur SCI PSWA
Quel est le numéro SIREN de SCI PSWA ?
Le numéro SIREN de SCI PSWA est 524 127 016. Le SIRET de son siège social est 524 127 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02524127016.
Qui dirige SCI PSWA ?
SCI PSWA est dirigée par SANDRINE POPRAWA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PSWA ?
Le siège social de SCI PSWA est situé Ham du Bois Philibert, 71440 La Frette.
SCI PSWA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PSWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PSWA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PSWA.
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