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SCI PTAH

Active
Siren444 564 389Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 24 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PTAH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 564 389. Elle est domiciliée 92 av Pierre Semard, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME POMAREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PTAH

Dénomination
SCI PTAH
SIREN
444 564 389
SIRET (siège)
444 564 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21444564389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 564 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
24 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
92 AV PIERRE SEMARD, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PTAH

Acquisition, gestion et administration de tout bien immobilier, emprunt de tous fonds nécessaires jusqu'à 15244,90 euros

Finances de SCI PTAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PTAH

LP

LEA POMAREL

Autre

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2012

JP

JEROME POMAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2012

JP

JULIEN POMAREL

Autre

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PTAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    444 564 389 00013 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PTAH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PTAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PTAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PTAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PTAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PTAH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PTAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PTAH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : POMAREL Julien en fonction le 03 Mai 2012 Associé : POMAREL Lea en fonction le 03 Mai 2012 Associé gérant : POMAREL Jerome en fonction le 03 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PTAH

Quel est le numéro SIREN de SCI PTAH ?

Le numéro SIREN de SCI PTAH est 444 564 389. Le SIRET de son siège social est 444 564 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21444564389.

Qui dirige SCI PTAH ?

SCI PTAH est dirigée par JEROME POMAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PTAH ?

Le siège social de SCI PTAH est situé 92 av Pierre Semard, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI PTAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PTAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PTAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PTAH.

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