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SCI PTAH

Active
Siren522 165 984Société civile30210 FournèsCréée le 03 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PTAH est une société civile immatriculée le 3 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 165 984. Elle est domiciliée 13 RUE des Bourgades, 30210 Fournès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PTAH

Dénomination
SCI PTAH
SIREN
522 165 984
SIRET (siège)
522 165 984 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53522165984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 165 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2010
Siège social
13 RUE des Bourgades, 30210, Fournès
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PTAH

Acquisition, propriété, adminstration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, construction, apports ou autrement.

Finances de SCI PTAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PTAH

PB

PASCALE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

ER

ERIC ROUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PTAH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30210 FournèsSiègeActif

    522 165 984 00025 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 45210 FERRIERES-EN-GATINAISFermé

    522 165 984 00017 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PTAH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PTAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PTAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PTAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PTAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PTAH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PTAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PTAH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-03 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI PTAH

Quel est le numéro SIREN de SCI PTAH ?

Le numéro SIREN de SCI PTAH est 522 165 984. Le SIRET de son siège social est 522 165 984 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53522165984.

Qui dirige SCI PTAH ?

SCI PTAH est dirigée par PASCALE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PTAH ?

Le siège social de SCI PTAH est situé 13 RUE des Bourgades, 30210 Fournès.

SCI PTAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PTAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PTAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PTAH.

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