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SCI PTAH

Active
Siren982 722 373SCI83120 Le Plan-de-la-TourCréée le 21 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 722 373, SCI PTAH est une SCI créée le 21 décembre 2023. Son siège social est situé 6 RUE Philibert Perrin, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Cécile SCHWARTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PTAH

Dénomination
SCI PTAH
SIREN
982 722 373
SIRET (siège)
982 722 373 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56982722373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 722 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2023
Siège social
6 RUE Philibert Perrin, 83120, Le Plan-de-la-Tour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PTAH

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PTAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PTAH

CS

Cécile SCHWARTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

MJ

Marie-Christine JOUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI PTAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 Le Plan-de-la-TourSiègeActif

    982 722 373 00015 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PTAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PTAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PTAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PTAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PTAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PTAH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PTAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PTAH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-12-07

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI PTAH

Quel est le numéro SIREN de SCI PTAH ?

Le numéro SIREN de SCI PTAH est 982 722 373. Le SIRET de son siège social est 982 722 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56982722373.

Qui dirige SCI PTAH ?

SCI PTAH est dirigée par Cécile SCHWARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PTAH ?

Le siège social de SCI PTAH est situé 6 RUE Philibert Perrin, 83120 Le Plan-de-la-Tour.

SCI PTAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PTAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PTAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PTAH.

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