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SCI PTET

Active
Siren901 900 571SCI25000 BESANCONCréée le 30 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PTET est une SCI immatriculée le 30 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 900 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Edouard Herriot, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ERWAN THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PTET

Dénomination
SCI PTET
SIREN
901 900 571
SIRET (siège)
901 900 571 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21901900571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 900 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 2021
Siège social
14 RUE EDOUARD HERRIOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PTET

Acquisition, administration, échange et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou autrement

Finances de SCI PTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PTET

PR

PAULINE RUGGERI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

ET

ERWAN THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    901 900 571 00018 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-30 · Début d'activité : 2021-07-26

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI PTET

Quel est le numéro SIREN de SCI PTET ?

Le numéro SIREN de SCI PTET est 901 900 571. Le SIRET de son siège social est 901 900 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21901900571.

Qui dirige SCI PTET ?

SCI PTET est dirigée par ERWAN THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PTET ?

Le siège social de SCI PTET est situé 14 rue Edouard Herriot, 25000 Besancon.

SCI PTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PTET.

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