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SCI PTILO

Active
Siren448 787 945SCI78590 NOISY-LE-ROICréée le 23 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PTILO est une SCI immatriculée le 23 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 787 945. Elle est domiciliée 6 Cour de l’Orme, 78590 Noisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE CAMUSAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PTILO

Dénomination
SCI PTILO
SIREN
448 787 945
SIRET (siège)
448 787 945 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64448787945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 787 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2003
Siège social
6 COUR DE L’ORME, 78590, NOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PTILO

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION IMMOBILIERE OU AGRICOLE DIRECTE OU INDIRECTE LA LOCATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS QU'ELLE SE PROPOSE D'ACQUERIR CONSTRUIRE ECHANGER APPORTER

Finances de SCI PTILO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PTILO

FC

FRANCOISE CAMUSAT

Gérant

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PTILO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78590 NOISY-LE-ROISiègeActif

    448 787 945 00014 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PTILO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PTILO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PTILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PTILO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PTILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PTILO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/07792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PTILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PTILO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI PTILO

Quel est le numéro SIREN de SCI PTILO ?

Le numéro SIREN de SCI PTILO est 448 787 945. Le SIRET de son siège social est 448 787 945 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448787945.

Qui dirige SCI PTILO ?

SCI PTILO est dirigée par FRANCOISE CAMUSAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PTILO ?

Le siège social de SCI PTILO est situé 6 Cour de l’Orme, 78590 Noisy-le-Roi.

SCI PTILO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PTILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PTILO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PTILO.

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