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SCI PTITCAL

Active
Siren524 069 036Société civile76380 MONTIGNYCréée le 30 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PTITCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 069 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 Che de la Chaupiere, 76380 Montigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLARISSE DARRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PTITCAL

Dénomination
SCI PTITCAL
SIREN
524 069 036
SIRET (siège)
524 069 036 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80524069036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 069 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2010
Siège social
182 CHE DE LA CHAUPIERE, 76380, MONTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PTITCAL

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers.

Finances de SCI PTITCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PTITCAL

CD

CLARISSE DARRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

NL

NICOLAS LEON

Autre

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PTITCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76380 MONTIGNYSiègeActif

    524 069 036 00019 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PTITCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PTITCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PTITCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PTITCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PTITCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PTITCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PTITCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PTITCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-30 · Début d'activité : 2010-07-05

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI PTITCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PTITCAL ?

Le numéro SIREN de SCI PTITCAL est 524 069 036. Le SIRET de son siège social est 524 069 036 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80524069036.

Qui dirige SCI PTITCAL ?

SCI PTITCAL est dirigée par CLARISSE DARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PTITCAL ?

Le siège social de SCI PTITCAL est situé 182 Che de la Chaupiere, 76380 Montigny.

SCI PTITCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PTITCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PTITCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PTITCAL.

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