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SCI PTITE GOUTTE

Active
Siren929 625 341SCI76690 Fontaine-le-BourgCréée le 11 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 625 341, SCI PTITE GOUTTE est une SCI créée le 11 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE des Tourelles, 76690 Fontaine-le-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Franck DAMADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PTITE GOUTTE

Dénomination
SCI PTITE GOUTTE
SIREN
929 625 341
SIRET (siège)
929 625 341 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32929625341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 625 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2024
Siège social
46 RUE des Tourelles, 76690, Fontaine-le-Bourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PTITE GOUTTE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PTITE GOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PTITE GOUTTE

FD

Franck DAMADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

FB

Florian BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PTITE GOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 Fontaine-le-BourgSiègeActif

    929 625 341 00011 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PTITE GOUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PTITE GOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PTITE GOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PTITE GOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PTITE GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PTITE GOUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PTITE GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PTITE GOUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-11 · Début d'activité : 2024-05-30

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI PTITE GOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PTITE GOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI PTITE GOUTTE est 929 625 341. Le SIRET de son siège social est 929 625 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32929625341.

Qui dirige SCI PTITE GOUTTE ?

SCI PTITE GOUTTE est dirigée par Franck DAMADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PTITE GOUTTE ?

Le siège social de SCI PTITE GOUTTE est situé 46 RUE des Tourelles, 76690 Fontaine-le-Bourg.

SCI PTITE GOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PTITE GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PTITE GOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PTITE GOUTTE.

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