SCI PUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PUBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 225 473. Son siège social est situé Imp de Savoie 37 avenue de Savoie, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BALBIANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PUBA
INSEE- Dénomination
- SCI PUBA
- SIREN
- 324 225 473
- SIRET (siège)
- 324 225 473 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07324225473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 225 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1982
- Siège social
- IMP DE SAVOIE 37 AVENUE DE SAVOIE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUBA
Acquisition d'un terrain à usage industriel pour la construction d'un local industriel
Finances de SCI PUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUBA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2022
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2022 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PUBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
324 225 473 00028 · ouvert le 15 avril 1982 · NAF 6820B
- 06390 CONTESFermé
324 225 473 00010 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PUBA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PUBA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI PUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI PUBA ?
Le numéro SIREN de SCI PUBA est 324 225 473. Le SIRET de son siège social est 324 225 473 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07324225473.
Qui dirige SCI PUBA ?
SCI PUBA est dirigée par DOMINIQUE BALBIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUBA ?
Le siège social de SCI PUBA est situé Imp de Savoie 37 avenue de Savoie, 06000 Nice.
SCI PUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUBA.
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