CheckersProcédures

SCI PUBA

Active
Siren518 030 549SCI09600 LAROQUE-D'OLMESCréée le 09 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PUBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 030 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Julien Labrousse, 09600 Laroque-d'Olmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SALAH BAGUIGUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PUBA

Dénomination
SCI PUBA
SIREN
518 030 549
SIRET (siège)
518 030 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48518030549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 030 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
69 RUE JULIEN LABROUSSE, 09600, LAROQUE-D'OLMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PUBA

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI PUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PUBA

SB

SALAH BAGUIGUI

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans

CP

CHRISTOPHE PUJOL

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI PUBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09600 LAROQUE-D'OLMESSiègeActif

    518 030 549 00019 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PUBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PUBA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PUBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-11-03

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI PUBA

Quel est le numéro SIREN de SCI PUBA ?

Le numéro SIREN de SCI PUBA est 518 030 549. Le SIRET de son siège social est 518 030 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48518030549.

Qui dirige SCI PUBA ?

SCI PUBA est dirigée par SALAH BAGUIGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PUBA ?

Le siège social de SCI PUBA est situé 69 rue Julien Labrousse, 09600 Laroque-d'Olmes.

SCI PUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUBA.

Entreprises similaires

Même activité à Laroque-d'Olmes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Laroque-d'Olmes

Entreprises du même secteur à Laroque-d'Olmes

Entreprises à Laroque-d'Olmes

Toutes les entreprises à Laroque-d'Olmes