SCI PUEBLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 914 501, SCI PUEBLA est une SCI créée le 19 août 2024. Elle est domiciliée 1 B PL Calmette, 70000 Navenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Lucas BAUDONCOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PUEBLA
INSEE- Dénomination
- SCI PUEBLA
- SIREN
- 931 914 501
- SIRET (siège)
- 931 914 501 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09931914501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 914 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2024
- Siège social
- 1 B PL Calmette, 70000, Navenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUEBLA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PUEBLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUEBLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI PUEBLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 NavenneSiègeActif
931 914 501 00016 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PUEBLA
INPIComptes annuels de SCI PUEBLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUEBLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUEBLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUEBLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUEBLA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024081787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUEBLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUEBLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-19 · Début d'activité : 2024-07-23
- création
Date d'effet : 19 août 2024
Questions fréquentes sur SCI PUEBLA
Quel est le numéro SIREN de SCI PUEBLA ?
Le numéro SIREN de SCI PUEBLA est 931 914 501. Le SIRET de son siège social est 931 914 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09931914501.
Qui dirige SCI PUEBLA ?
SCI PUEBLA est dirigée par Lucas BAUDONCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUEBLA ?
Le siège social de SCI PUEBLA est situé 1 B PL Calmette, 70000 Navenne.
SCI PUEBLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUEBLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUEBLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUEBLA.
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