SCI PUISATIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PUISATIER est une SCI immatriculée le 14 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 290 570. Elle est domiciliée 9 Imp du Japon, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD CASTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PUISATIER
INSEE- Dénomination
- SCI PUISATIER
- SIREN
- 411 290 570
- SIRET (siège)
- 411 290 570 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03411290570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 290 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1997
- Siège social
- 9 IMP DU JAPON, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUISATIER
Propriété administration et exploitation par bail location D immeubles
Finances de SCI PUISATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUISATIER
INSEEÉtablissements de SCI PUISATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
411 290 570 00018 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PUISATIER
INPIComptes annuels de SCI PUISATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUISATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUISATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUISATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUISATIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 juin 2025 · N° 18/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUISATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUISATIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI PUISATIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PUISATIER ?
Le numéro SIREN de SCI PUISATIER est 411 290 570. Le SIRET de son siège social est 411 290 570 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03411290570.
Qui dirige SCI PUISATIER ?
SCI PUISATIER est dirigée par GERARD CASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUISATIER ?
Le siège social de SCI PUISATIER est situé 9 Imp du Japon, 34300 Agde.
SCI PUISATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUISATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUISATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUISATIER.
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