SCI PUISAYE-FORTERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 643 744, SCI PUISAYE-FORTERRE est une SCI créée le 2 avril 2012. Elle est domiciliée 5 rue de Bel-Air, 45700 Villemandeur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARLENE ROZET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PUISAYE-FORTERRE
INSEE- Dénomination
- SCI PUISAYE-FORTERRE
- SIREN
- 750 643 744
- SIRET (siège)
- 750 643 744 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR02750643744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 643 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2012
- Siège social
- 5 RUE DE BEL-AIR, 45700, VILLEMANDEUR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PUISAYE-FORTERRE
Objet social de SCI PUISAYE-FORTERRE
acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI PUISAYE-FORTERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUISAYE-FORTERRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Hubert Joseph Associé : SENE Laurent Lucien Michel Associé : CHOUX Marie-Pierre Josephe HIRYCZUK
Gérant · de avril 2012 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PUISAYE-FORTERRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45700 VILLEMANDEURSiègeActif
750 643 744 00030 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé
750 643 744 00014 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 7010Z
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé
750 643 744 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PUISAYE-FORTERRE
INPIConformité de SCI PUISAYE-FORTERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUISAYE-FORTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUISAYE-FORTERRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/17008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUISAYE-FORTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PUISAYE-FORTERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculée le 2012-04-02 · Début d'activité : 2019-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : BRUN Guy Emile en fonction le 20 Septembre 2013 Gérant Associé : ROZET Marlène Marthe Alice en fonction le 20 Septembre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI PUISAYE-FORTERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PUISAYE-FORTERRE ?
Le numéro SIREN de SCI PUISAYE-FORTERRE est 750 643 744. Le SIRET de son siège social est 750 643 744 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02750643744.
Qui dirige SCI PUISAYE-FORTERRE ?
SCI PUISAYE-FORTERRE est dirigée par MARLENE ROZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUISAYE-FORTERRE ?
Le siège social de SCI PUISAYE-FORTERRE est situé 5 rue de Bel-Air, 45700 Villemandeur.
SCI PUISAYE-FORTERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUISAYE-FORTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUISAYE-FORTERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUISAYE-FORTERRE.
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