SCI PUISSANCE 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 087 643, SCI PUISSANCE 6 est une SCI créée le 8 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 rue Chateaumorand, 42370 Saint-Haon-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE BOUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PUISSANCE 6
INSEE- Dénomination
- SCI PUISSANCE 6
- SIREN
- 448 087 643
- SIRET (siège)
- 448 087 643 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81448087643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 087 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2003
- Siège social
- 208 RUE CHATEAUMORAND, 42370, SAINT-HAON-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUISSANCE 6
Acquisition, propriété, gestion et exploitation de biens immobiliers.
Finances de SCI PUISSANCE 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUISSANCE 6
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI PUISSANCE 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42370 SAINT-HAON-LE-CHATELSiègeActif
448 087 643 00012 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PUISSANCE 6
INPIComptes annuels de SCI PUISSANCE 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUISSANCE 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUISSANCE 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUISSANCE 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUISSANCE 6. Elles s'échelonnent de 2010 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-21.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/12495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/09463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUISSANCE 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUISSANCE 6
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI PUISSANCE 6
Quel est le numéro SIREN de SCI PUISSANCE 6 ?
Le numéro SIREN de SCI PUISSANCE 6 est 448 087 643. Le SIRET de son siège social est 448 087 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448087643.
Qui dirige SCI PUISSANCE 6 ?
SCI PUISSANCE 6 est dirigée par CATHERINE BOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUISSANCE 6 ?
Le siège social de SCI PUISSANCE 6 est situé 208 rue Chateaumorand, 42370 Saint-Haon-le-Chatel.
SCI PUISSANCE 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUISSANCE 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUISSANCE 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUISSANCE 6.
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