SCI PUJOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PUJOLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2004, identifiée par le SIREN 478 120 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Porte Joie, 17138 Puilboreau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYLENE COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PUJOLS
INSEE- Dénomination
- SCI PUJOLS
- SIREN
- 478 120 744
- SIRET (siège)
- 478 120 744 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61478120744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 120 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2004
- Siège social
- 11 RUE PORTE JOIE, 17138, PUILBOREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUJOLS
Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI PUJOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUJOLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI PUJOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17138 PUILBOREAUSiègeActif
478 120 744 00014 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PUJOLS
INPIComptes annuels de SCI PUJOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUJOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUJOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUJOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUJOLS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-14.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1993 · N° 91-12.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-18.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUJOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUJOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : DELSOL Marylène, Catherine, Ginette né(e) COSTE
- création
Date d'effet : 05 août 2004
Questions fréquentes sur SCI PUJOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI PUJOLS ?
Le numéro SIREN de SCI PUJOLS est 478 120 744. Le SIRET de son siège social est 478 120 744 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478120744.
Qui dirige SCI PUJOLS ?
SCI PUJOLS est dirigée par MARYLENE COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUJOLS ?
Le siège social de SCI PUJOLS est situé 11 rue Porte Joie, 17138 Puilboreau.
SCI PUJOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUJOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUJOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUJOLS.
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