SCI PULIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PULIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 145 094. Elle est domiciliée 40 RUE 40 Rue Louis Vignes, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE FALGUIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PULIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI PULIGNY
- SIREN
- 513 145 094
- SIRET (siège)
- 513 145 094 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92513145094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 145 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2009
- Siège social
- 40 RUE 40 Rue Louis Vignes, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PULIGNY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens ou droits immobiliers et de deux pouvant en constituer l'annexe ou le complément, au moyen de capitaux propres ou empruntés.
Finances de SCI PULIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PULIGNY
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI PULIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeFermé
513 145 094 00019 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PULIGNY
INPIComptes annuels de SCI PULIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PULIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PULIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PULIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PULIGNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-40.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-41.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PULIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PULIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FALGUIERE Laurence nom d'usage : SEGUR n'est plus gérant. FALGUIERE Laurence nom d'usage : SEGUR devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-11
- création
Date d'effet : 17 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI PULIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI PULIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI PULIGNY est 513 145 094. Le SIRET de son siège social est 513 145 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92513145094.
Qui dirige SCI PULIGNY ?
SCI PULIGNY est dirigée par LAURENCE FALGUIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PULIGNY ?
Le siège social de SCI PULIGNY est situé 40 RUE 40 Rue Louis Vignes, 31200 Toulouse.
SCI PULIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PULIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PULIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PULIGNY.
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