SCI PULPITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PULPITE est une SCI immatriculée le 30 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 619 035. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Jean Baptiste Say, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PULPITE
INSEE- Dénomination
- SCI PULPITE
- SIREN
- 402 619 035
- SIRET (siège)
- 402 619 035 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22402619035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 619 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1995
- Siège social
- PL JEAN BAPTISTE SAY, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PULPITE
achat, construction, prise a bail et location de tous immeubles
Finances de SCI PULPITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PULPITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI PULPITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeActif
402 619 035 00015 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PULPITE
INPIComptes annuels de SCI PULPITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PULPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PULPITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PULPITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PULPITE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-10.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PULPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PULPITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI PULPITE
Quel est le numéro SIREN de SCI PULPITE ?
Le numéro SIREN de SCI PULPITE est 402 619 035. Le SIRET de son siège social est 402 619 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22402619035.
Qui dirige SCI PULPITE ?
SCI PULPITE est dirigée par DOMINIQUE LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PULPITE ?
Le siège social de SCI PULPITE est situé Pl Jean Baptiste Say, 44340 Bouguenais.
SCI PULPITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PULPITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PULPITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PULPITE.
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