SCI PUNTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PUNTA est une SCI immatriculée le 10 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 241 375. Son siège social est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OCÉANE FINANCES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PUNTA
INSEE- Dénomination
- SCI PUNTA
- SIREN
- 833 241 375
- SIRET (siège)
- 833 241 375 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90833241375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 241 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 2017
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUNTA
Location de logement
Finances de SCI PUNTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUNTA
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant
Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI PUNTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
833 241 375 00017 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PUNTA
INPIComptes annuels de SCI PUNTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUNTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUNTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUNTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUNTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-13.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-42.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-15.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUNTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUNTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-10
- création
Date d'effet : 10 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI PUNTA
Quel est le numéro SIREN de SCI PUNTA ?
Le numéro SIREN de SCI PUNTA est 833 241 375. Le SIRET de son siège social est 833 241 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90833241375.
Qui dirige SCI PUNTA ?
SCI PUNTA est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUNTA ?
Le siège social de SCI PUNTA est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI PUNTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUNTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUNTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUNTA.
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