SCI PUPIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 354 230, SCI PUPIER est une SCI créée le 12 mai 2005. Elle est domiciliée All des Chenes, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIEL DEMARE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PUPIER
INSEE- Dénomination
- SCI PUPIER
- SIREN
- 482 354 230
- SIRET (siège)
- 482 354 230 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18482354230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 354 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2005
- Siège social
- ALL DES CHENES, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUPIER
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI PUPIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUPIER
INSEEÉtablissements de SCI PUPIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif
482 354 230 00013 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PUPIER
INPIComptes annuels de SCI PUPIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUPIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUPIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.164
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/16932
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Décision du 18 octobre 2019 · N° 19/00421
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 19/00329
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Décision du 31 mai 2019 · N° 19/00209
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Décision du 19 avril 2019 · N° 19/00154
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Décision du 15 mars 2019 · N° 19/00092
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Décision du 08 mars 2019 · N° 19/00087
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 25 janvier 2019 · N° 19/00025
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 16 novembre 2018 · N° 18/00525
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Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/13043
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 18 septembre 2018 · N° 18/00432
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 24 août 2018 · N° 18/00385
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Décision du 06 juillet 2018 · N° 17/18798
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Décision du 25 mai 2018 · N° 17/16660
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Décision du 24 juin 2016 · N° 15/16483
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Décision du 20 mai 2016 · N° 15/04531
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Décision du 08 avril 2016 · N° 14/21937
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Décision du 08 avril 2016 · N° 15/23068
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 25 mars 2016 · N° 15/00681
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2016 · N° 14/15309
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Décision du 05 février 2016 · N° 15/00150
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/10116
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Décision du 20 novembre 2015 · N° 14/21712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-12.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUPIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI PUPIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PUPIER ?
Le numéro SIREN de SCI PUPIER est 482 354 230. Le SIRET de son siège social est 482 354 230 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18482354230.
Qui dirige SCI PUPIER ?
SCI PUPIER est dirigée par MURIEL DEMARE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUPIER ?
Le siège social de SCI PUPIER est situé All des Chenes, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.
SCI PUPIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUPIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUPIER.
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