SCI PURPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 580 693, SCI PURPAN est une SCI créée le 26 octobre 2021. Elle est domiciliée 16 T av des Acieries, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT MELIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI PURPAN
INSEE- Dénomination
- SCI PURPAN
- SIREN
- 904 580 693
- SIRET (siège)
- 904 580 693 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57904580693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 580 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2021
- Siège social
- 16 T AV DES ACIERIES, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PURPAN
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien immeuble bâti ou non bâti à usage personnel ou à usage professionnel don telle viendrait à être propriétaire, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI PURPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PURPAN
INSEELGM
Autre
Depuis la création (26 octobre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI PURPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
904 580 693 00011 · ouvert le 31 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PURPAN
INPIComptes annuels de SCI PURPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PURPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PURPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PURPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PURPAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00386
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00679
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00172
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/08386
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/04017
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03275
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00963
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04039
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03014
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00229
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00075
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01073
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01732
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01595
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02271
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01477
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00264
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00388
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01659
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01218
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00633
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01014
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00844
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02186
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00010
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00012
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01586
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 janvier 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02083
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01963
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16/08519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-18.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-19.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-23.320
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 février 2016 · N° 13/15768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1998 · N° 97-10.424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-18.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PURPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PURPAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-26 · Début d'activité : 2021-10-31
- création
Date d'effet : 26 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI PURPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PURPAN ?
Le numéro SIREN de SCI PURPAN est 904 580 693. Le SIRET de son siège social est 904 580 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57904580693.
Qui dirige SCI PURPAN ?
SCI PURPAN est dirigée par BENOIT MELIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PURPAN ?
Le siège social de SCI PURPAN est situé 16 T av des Acieries, 33600 Pessac.
SCI PURPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PURPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PURPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PURPAN.
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- ACTION IMMO33600 Pessac
