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SCI PUSSIER

Active
Siren429 772 163SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 28 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

SCI PUSSIER est une SCI immatriculée le 28 février 2000 sous le numéro SIREN 429 772 163. Son siège social est situé 126 rue Alexandre Berard, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE CUTURIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PUSSIER

Dénomination
SCI PUSSIER
SIREN
429 772 163
SIRET (siège)
429 772 163 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67429772163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 772 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
123 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2000
Siège social
126 RUE ALEXANDRE BERARD, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PUSSIER

Acquisition de tous immeubles, constructions - détection, gestion, location administration et disposition de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PUSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PUSSIER

JC

JOSETTE CUTURIER

Gérant

SP

SYLVAIN PUSSIER

Associé indéfiniment responsable

GP

GUY PUSSIER

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PUSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    429 772 163 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PUSSIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PUSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PUSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PUSSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PUSSIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : PUSSIER Guy, Gerard Gérant : PUSSIER Josette, Georgette né(e) CUTURIER

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2000

Questions fréquentes sur SCI PUSSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PUSSIER ?

Le numéro SIREN de SCI PUSSIER est 429 772 163. Le SIRET de son siège social est 429 772 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67429772163.

Qui dirige SCI PUSSIER ?

SCI PUSSIER est dirigée par JOSETTE CUTURIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PUSSIER ?

Le siège social de SCI PUSSIER est situé 126 rue Alexandre Berard, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI PUSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PUSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUSSIER.

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