SCI PUTEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PUTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 794 480. Son siège social est situé 10 rue Greuze, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LEONARDO Cavalcante Araujo, autre.
Fiche d'identité de SCI PUTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI PUTEAUX
- SIREN
- 890 794 480
- SIRET (siège)
- 890 794 480 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84890794480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 794 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 2020
- Siège social
- 10 RUE GREUZE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUTEAUX
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI PUTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUTEAUX
INSEEÉtablissements de SCI PUTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
890 794 480 00016 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PUTEAUX
INPIComptes annuels de SCI PUTEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02151
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/07708
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 juin 2026 · N° 2022051205
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00189
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00055
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01842
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00451
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/09715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/81617
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04079
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04333
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/13658
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.622
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/12828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06176
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09245
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023029718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/04126
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 19/04885
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01236
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06337
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/08421
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07338
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/08106
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/04581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/07404
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/06971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05875
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/06958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00567
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-11.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/00222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-13.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-17.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-15.864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-28.483
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-28.332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-20.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-20.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-17.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-83.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2016 · N° 15-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2013 · N° 13/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2007 · N° 07-60.249
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2007 · N° 07-60.202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 05-60.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.437
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-19.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-17.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2005 · N° 04-17.071
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-19.502
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-60.297
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-13.729
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-60.455
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-60.445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-14.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-60.403
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-14.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 03-70.085
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-20.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 04-60.238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 04-60.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-20.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-60.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2004 · N° 03-60.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2004 · N° 03-60.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-16.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2003 · N° 02-60.896
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2003 · N° 01-60.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-12.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-60.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-60.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-60.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-11.091
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-60.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-60.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-15.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-13.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-60.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 1999 · N° 99-82.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 98-60.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-14.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-17.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1998 · N° 96-60.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 97-60.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-13.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-18.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-12.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 95-70.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 95-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-60.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 94-60.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 93-60.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 93-60.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-60.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-60.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-13.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-60.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-19.073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-40.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 86-17.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-06 · Début d'activité : 2020-10-16
- création
Date d'effet : 06 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PUTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI PUTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI PUTEAUX est 890 794 480. Le SIRET de son siège social est 890 794 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84890794480.
Qui dirige SCI PUTEAUX ?
SCI PUTEAUX est dirigée par LEONARDO Cavalcante Araujo, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUTEAUX ?
Le siège social de SCI PUTEAUX est situé 10 rue Greuze, 75016 Paris.
SCI PUTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUTEAUX.
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