SCI PUTIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 744 450, SCI PUTIGNY est une SCI créée le 19 janvier 2018. Son siège social est situé rue Rene Fonck (1 J), 88580 Saulcy-sur-Meurthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANN PUTIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PUTIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI PUTIGNY
- SIREN
- 834 744 450
- SIRET (siège)
- 834 744 450 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76834744450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 744 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2018
- Siège social
- RUE RENE FONCK (1 J), 88580, SAULCY-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUTIGNY
Achat, construction, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PUTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUTIGNY
INSEEGE PARTICIPATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PUTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88580 SAULCY-SUR-MEURTHESiègeActif
834 744 450 00018 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PUTIGNY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PUTIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUTIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUTIGNY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/11824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 11 février 2026 · N° 25/82163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00134
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2021F00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2024F00491
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2023F01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2023F01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/11130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/09025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 19/06060
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 17/10095
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/13143
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 février 2019 · N° 16/24459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/23212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/04915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/13202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUTIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI PUTIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI PUTIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI PUTIGNY est 834 744 450. Le SIRET de son siège social est 834 744 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76834744450.
Qui dirige SCI PUTIGNY ?
SCI PUTIGNY est dirigée par YANN PUTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUTIGNY ?
Le siège social de SCI PUTIGNY est situé rue Rene Fonck (1 J), 88580 Saulcy-sur-Meurthe.
SCI PUTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUTIGNY.
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