SCI PUYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 492 359, SCI PUYA est une SCI créée le 18 décembre 2014. Elle est domiciliée 15 bd de la Corniche, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DROUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI PUYA
INSEE- Dénomination
- SCI PUYA
- SIREN
- 808 492 359
- SIRET (siège)
- 808 492 359 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43808492359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 492 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2014
- Siège social
- 15 BD DE LA CORNICHE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUYA
Propriété et jouissance par acquisition, prise en location, bail à construction, crédit-bail immobilier de tous immeubles, administration, exploitation desdits immeubles.
Finances de SCI PUYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUYA
INSEEENSEMBLE
Autre
Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI PUYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
808 492 359 00027 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PUYA
INPIComptes annuels de SCI PUYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUYA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 août 2023 · N° 23/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PUYA
Quel est le numéro SIREN de SCI PUYA ?
Le numéro SIREN de SCI PUYA est 808 492 359. Le SIRET de son siège social est 808 492 359 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43808492359.
Qui dirige SCI PUYA ?
SCI PUYA est dirigée par PASCAL DROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUYA ?
Le siège social de SCI PUYA est situé 15 bd de la Corniche, 74000 Annecy.
SCI PUYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUYA.
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