SCI PUYMORENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PUYMORENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 679 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Puymorens, 31820 Pibrac. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE PRAT-FOURCADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PUYMORENS
INSEE- Dénomination
- SCI PUYMORENS
- SIREN
- 849 679 006
- SIRET (siège)
- 849 679 006 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26849679006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 679 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 avril 2019
- Siège social
- 3 RUE DU PUYMORENS, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUYMORENS
Acquisition, apport, propriété, prise à bail, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI PUYMORENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUYMORENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI PUYMORENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeFermé
849 679 006 00015 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 7010Z
- 64320 IDRONActif
849 679 006 00023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PUYMORENS
INPIComptes annuels de SCI PUYMORENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUYMORENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUYMORENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUYMORENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PUYMORENS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUYMORENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUYMORENS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI PUYMORENS
Quel est le numéro SIREN de SCI PUYMORENS ?
Le numéro SIREN de SCI PUYMORENS est 849 679 006. Le SIRET de son siège social est 849 679 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26849679006.
Qui dirige SCI PUYMORENS ?
SCI PUYMORENS est dirigée par PHILIPPE PRAT-FOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUYMORENS ?
Le siège social de SCI PUYMORENS est situé 3 rue du Puymorens, 31820 Pibrac.
SCI PUYMORENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUYMORENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUYMORENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUYMORENS.
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