SCI PUYMOYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PUYMOYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 945 274. Son siège social est situé 18 rue des Quatre Sergents, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS PUYMOYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PUYMOYEN
INSEE- Dénomination
- SCI PUYMOYEN
- SIREN
- 534 945 274
- SIRET (siège)
- 534 945 274 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31534945274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 945 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- 18 RUE DES QUATRE SERGENTS, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PUYMOYEN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI PUYMOYEN
acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement à titre accessoire propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat d'échange d'apport de souscription de parts d'actions obligations et de tous titres en général
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Finances de SCI PUYMOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUYMOYEN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PUYMOYEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
534 945 274 00023 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 6820B
- 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-REFermé
534 945 274 00015 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PUYMOYEN
INPIComptes annuels de SCI PUYMOYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUYMOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUYMOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUYMOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUYMOYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2025001627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/05944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-17.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-41.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-11.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUYMOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUYMOYEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUYMOYEN François, Marie, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-30 · Début d'activité : 2011-09-28
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PUYMOYEN
Quel est le numéro SIREN de SCI PUYMOYEN ?
Le numéro SIREN de SCI PUYMOYEN est 534 945 274. Le SIRET de son siège social est 534 945 274 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31534945274.
Qui dirige SCI PUYMOYEN ?
SCI PUYMOYEN est dirigée par FRANCOIS PUYMOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUYMOYEN ?
Le siège social de SCI PUYMOYEN est situé 18 rue des Quatre Sergents, 17000 La Rochelle.
SCI PUYMOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUYMOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUYMOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUYMOYEN.
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